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Conditions générales Merida Benelux B.V. vente via internet

Index:
Article 1 - Definitionss
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Pertinence
Article 4 - L'offre
Article 5 - La convention
Article 6 - Droit de révocation
Article 7 - Frais en cas de révocation
Article 8 - Exclusion du droit de révocation
Article 9 - Le prixs
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Règlement de plaintes
Article 14 - Litiges

Article 1 - Definitions
Dans ces conditions est entendu parr:
1. Délai de réflexion: le délai entre lequel le consommateur peut utiliser son droit de révocation;
2. Consommateur:une personne physique qui n’agit pas dans l’exercise d’une profession ou société et engage une convention avec l'entrepreneur;
3. Jour: jour du calendrier;
4. Porteur durable des données: chaque moyen lequel donne le consommateur ou l'entrepreneur la possibilité de mémoriser de l'information, laquelle est dirigé à lui personnellement, à une manière que consultation à l'avenir et reproduction inchangée de l'information mémorisée soit possible;
5. Droit de révocation: la possibilité pour le consommateur de renoncer à la convention à distance entre le délai de réflexion;
6. Entrepreneur: la personne civile qui offre des produits à distance aux consommateurs;
7. Merida – Master dealer: le revendeur où le consommateur veut enlever les produits commandés dans la boutique internet;
8. Convention sur distance: une convention pendant laquelle, dans le cadre d'une système pour la vente des produits à distance organisé par l'entrepreneur à la conclusion d'une convention, une ou plusieurs techniques pour communication à distance sont uniquement utilisées;
9. Technique pour communication sur distance: moyen lequel peut être utilisé pour la conclusion d'une convention, sans que le consommateur et l'entrepreneur se sont réunis au même temps dans la même place.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de la société:           Merida Benelux B.V.
Domicile:                        Laan van Westenenk 102, 7336 AZ Apeldoorn
Numéro téléphone:           055 506 2200
Asdresse mél:                 info@merida.nl
Website:                        www.merida.nl
Numéro CdC:                  08075981
Numéro TVA:                  NL 806833063 B01

Article 3 - Pertinence
1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque convention réalisée à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la convention à distance est conclue, le texte de ces conditions générales est rendu disponible au consommateur. Quand il n'est pas possible raisonnablement, il sera indiqué, avant la convention à distance est cunclue, que les conditions générales sont à voir chez l'entrepreneur et qu'ils seront envoyées gratuites le plus vite possible à la demande du consommateur.

3. Quand la convention à distance est conclue électronique, le texte de ces conditions générales peut, contrairement à l'alinéa dernière et avant la convention à distance est conclue, être mis en disponibilité au consommateur par voie électronique à une manière qu'il peut être mémorisé facilement par le consommateur sur un porteur durable de données. Quand il n'est pas possible raisonablement, il sera indiqué, avant la convention à distance est cunclue, où il peut être pris connaissance des conditions générales par voie électronique et qu'ils seront envoyées gratuites par voie électronique ou à une autre manière à la demende du consommateur.

4. Dans le cas que conditions spécifiques du produit sont aussi applicables en plus de ces conditions générales, le deuxième et troisième alinéa sont conformément applicable.

Article 4 - L'offre
1. Quand une offre a une validité limitée ou se passe sous autres conditions, il est explicitement indiqué dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et minutieuse des produits offerts. La description est détaillée suffisammente pour faire possible un bon jugement de l'offre par le consommateur. Quand l'entrepreneur utilise des images ils sont une représentation véritable des produits offerts. Des fautes ou erreurs apparemmentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

3. Chaque offre contient tellement d'information, qu'il est clair pour le consommateur lesquels sont les droits et obligations, qui sont lié à l'offre. Il s'âgit spécialement:
- le prix inclus des impôts;
- les frais éventuels de livraison;
- la manière à laquelle la convention sera réalisée et quelles actions sont nécessaires pour cela;
- l'application ou non-application du droit de révocation;
- la manière de paiement, livraison et exécution de la  convention;
- le délai pour acceptation de l'offre, soit le délai entre lequel l'entrepreneur garantie le prix;
- l'hauteur du tarif pour communication à distance quand les frais pour usage de la technique pour communication à distance sont chargés à un autre fondement que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé;
- si la convention est archivée après réalisation, et si oui à quelle manière elle est à consulter pour le consommateur;
- la manière à laquelle le consommateur peut, avant réalisation de la convention, contrôler et si désirable améliorer les données fournies par lui dans le cadre de la convention;
- les autres langues dans lesquellles, en plus de néerlandais, la convention peut éventuellement être réalisée;
- la règle de conduite à laquelle l'entrepreneur s'a soumis et la manière à laquelle le consommateur peut consulter ces règles de conduite par voie électronique.

Article 5 - La convention

1. La convention est réalisée, sous réserve de la détermi9nation dans alinéa 4, au moment d'acceptation de l'offre par voie électronique par le consommateur et il a répondu aux conditions déterminées et l'entrepreneur a confirmé la réception de l'acceptation par voie élecronique.

2. Quand la convention est réalisée électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organiquements appropriés pour protection de la remise électronique des données et il a soin d'un environs sûr du site internet. Quand le consommateur peur payer électroniquement, l'entrepreneur exercera des mesures de sécurité appropriés.

3. L'entrepreneur peut se mettre au courant - entre les cadres légals - si le consommateur peut satisfaire ses obligations de paiement, ainsi aux tout les faits et facteurs qui sont d'importance pour entamer justifiablement de la convention à distance. Quand l'entrepreneur a des motifs valables à cause de cette recherche pour ne pas réaliser la convention, il a le droit de refuser motivé une commande ou demande ou à lier des conditions spéciales à l'exécution.

4. L'entrepreneur enverra au consommateur l'information suivante chez le produit, en écrit ou à une manière qu'elle mémorisée à une manière accessible sur un porteur durable de données:
a. l'adresse d'implantation à visiter des Merida - Master revendeurs, où le consommateur peut s'adresser en première instance avec une plainte;
b. les conditions sous lesquelles et la manière à laquelle le consommateur peut utiliser le droit de révocation, ou une information claire en matière d'exclusion du droit de révocation;
c. l'information de garanties et service existante après achat;
d. les données prises dans article 4 alinéa 3 de ces conditions, sauf l'entrepreneur a déjà donné ces données au consommateur avant l'exécution de la convention;
e. l'exigences pour démission de la convention quand la convention a une durée de plus d'une année ou est de durée indéterminée.

Article 6 - Droit de révocation
1. Chez l'achat des produits le consommateur a la possibilité à dissoudre la convention pendant 14 jours sans explication. Ce temps de réflexion commence au jour après réception du produit par le consommateur.

2. Le consommateur traitera consciencieusement le prouit et l'emballage pendant ce temps de réflexion. Il desemballera ou utilisera le produit seulement dans une mesure laquelle est nécssaire pour pouvoir juger si il veut garder le produit. Qund il utilise son droit de révocation, il renverra le produit au entrepreneur avec tous les accessoires livrés avec et - si possible raisonnablement - dans l'état et emballage originel, intact et ne pas utilisé, conformément aux instructions raisonnables et claires fournis par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de révocation
1. Quand le consommateur uilise son droit de révocation, au plus haut les frais de renvoi sont pour son compte. Les frais de renvoi sont maximal € 30,-.
2. Quand le consommateura payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus vite possiblek, toutefois en dernier lieu entre 30 jours après l'envoi ou révocation.

Article 8 - Exclusion du droit de révocation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de révocation du consommateur comme prévu dans alinéa 2.
2. Exclusion du droit de révocation est seulement possible pour produits:
a. qui sont réalisés par l'entrepreneur conforme spécifications du consommateur;
b. qui sont clairement de nature personnelle;
c. qui ne peuvent pas être renvoyés par cause leur nature.

Article 9 - Le prix
1. Pendant la validité indiquée dans l'offre les produits offerts ne sont pas augmentés, sauf changements des prix par cause changements dans les tarifs tva.
2. Contrairement à l'alinéa dernier le entrepreneur peut offrir des produits, dont les prix sont liés aux fluctuations sur le marché financiel et sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence, avec des prix variables. Cette liaison aux fluctuations et le fait que des prix éventuellement indiqués sont des prix conseillés, sont mentionnés chez l'offre.
3. Augmentations de prix entre 3 mois après la réalisation de la convention sont seulement permis quand ils sont la conséquence des règlements ou dispositions légales.
4. Augmentations de prix au départ de 3 mois après la réalisation de la convention sont seulement permis quand l'entrepreneur les a réservés et:
a. ils sont la conséquence des règlements ou dispositions légales; ou
b. le consommateur a l'autorisation de résilier la convention à partir du jour sur lequel l'augmentation de prix commence.
5. Les prix mentionnés dans l'offre sont inclus tva, sauf mentionnée autrement.

Article 10 - Conformité et Garantie
1. Les conditions de garantie, comme incorporées dans le livre de garantie, sont applicable sur la convention à distance.
2. L'entrepreneur garantie que les produits s'appliquent à la convention, les spécifications mentionnées dans l'offre, les demandes raisonnables de fiabilité et/ou utilité et les dispositions légales et/ou règles du gouvernement au jour de lam réalisation de la convention.
3. Des réclamations sous la garantie doivent être présentées – avec livraison du produit pour inspection - via le Merida - Master revendeur chez qui le produit est enlevé. Le reçu d'achat ainsi que le reçu de propriété livré avec le produit doivent étre donnés au revendeur au même temps.

Article 11 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur respectera le plus haut soin chez la réception et l'exécution des commandes de produits.
2. Comme lieu de livraison compte l'adresse du Merida – Master revendeur lequel le consommateur a fait connaître au entrepreneur.
3. Avec respect pour ce qu'en est mentionné dans article 4 de ces conditions générales, la société exécutera des commandes acceptées avec vitesse compétente, toutefois en dernier lieu entre 30 jours sauf un délai de livraison plus longue est convenu. Quand la livraison sente un retard, ou quand une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en reçoit en dernier lieu 30 jours après il a mis la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre la convention sans frais et à indemnité éventuelle.
4. En cas de dissolution conformément à l'alinéa dernier, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé le plus vite possible, toutefois en dernier lieu entre 30 jours après dissolution.
5. Quand livraison d'un produit commandé n'est pas possible, l'entrepreneur se démenera de rendre un article remplaçant disponible. En dernier lieu il sera mentionné à une manière claire et compréhensive qu'un article remplaçant sera livré. Le droit de révocation ne peut pas être exclut chez des articles remplaçants. Les frais d'un envoi éventuel de retour seront pour compte de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou manquement des produits repose chez l'entrepreneur jusqu'au moment de livriaison au consommateur ou au revendeur annoncé au entrepreneur en avance par le consommateur, sauf conclu explicitement autrement.

Article 12 - Paiement
1. Aussi loin n'est pas conclu autrement, les montants dû doivent êrte payés par le consommateur par moyen de paiement électronique, préalable à la livraison des produits.
2. Le consommateur est obligé de rapporter immédiatement au entrepreneur des fautes dans des données de paiement donnés ou mentionnés.
3. En cas de mauvais paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sauf restrictions légales, le droit de charger des frais raisonnables fait connaître en avance au consommateur.

Article 13 - Règlement de plaintes
1. L'entrepreneur possède une procédure de plaintes annoncée suffisammente et traite la plainte conforme cette procédure de plaintes.
2. Plaintes de l'exécution de la convention doivent être présentées au entrepreneur, entre temps habile, définit complètement et clairement, après le consommateur a constaté les défauts.
3. Des plaintes présentées au entrepreneur seront répondues entre un délai de 14 jours compté du jour de réception. Quand une plainte demande un temps de traitement prévu plus longue, l'entrepreneur répond entre le delai de 14 jours avec accusé de réception et une indication quand le consommateur peut expecter une réponse plus étendue.
4. Quand une plainte ne peut pas être résoulue en concert mutuel, un litige se forme lequel est prédisposible pour le règlement de litiges.

Article 14 - Litiges
1. Seulement le droit néerlandais est applicable sur des conventions entre l'entrepreneur et le consommateur, sur lesquelles ces conditions générales sont applicables.
2. Tous litiges entre l'entrepreneur et le consommateur seront uniquement être réglés par un juge compétant du tribunal à Zutphen.